1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site btbeurope.eu et de ses services associés (formulaires, chat, espace Wiki, support/tickets). L’accès implique l’acceptation sans réserve des CGU.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, connectée ou non.

Services : ensemble des fonctionnalités accessibles via le site : chat ChatGPT, formulaires, espace support/Wiki/tickets sécurisé.

Contenu : textes, visuels, vidéos, graphiques, données issues de formulaires ou chat.

3. Accès et disponibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou incident. BTB Europe met tout en œuvre pour assurer un service stable, mais n’en garantit pas la continuité absolue. L’utilisateur est responsable de ses moyens d’accès (connexion, matériel, logiciels).

4. Inscription et sécurité

Certains services (Wiki, support/tickets) sont réservés aux utilisateurs inscrits et authentifiés. Chaque utilisateur est responsable de l’usage et de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) et s’engage à informer BTB Europe en cas d’usage suspect.

5. Usage des services

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément à la législation luxembourgeoise et européenne ;
• ne pas diffuser de contenu illicite (injurieux, diffamant, discriminatoire, pornographique, etc.) ;
• respecter les bonnes pratiques de sécurité.

BTB Europe se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à ces CGU, ou de suspendre l’accès de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur (texte, images, logos, code…). Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilité

BTB Europe s’efforce d’assurer une information fiable, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’accès et l’usage du site se font à vos propres risques. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects (perte de données, virus, etc.).

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BTB Europe n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

9. Modification et suspension des services

BTB Europe peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis (mise à jour, sécurité, évolutions légales). L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en ligne.

10. Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès aux services.

11. Loi applicable et litiges

Ces CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Luxembourg-ville.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

• courriel : support@btbeurope.eu
• adresse postale : 14, Kierchewee, 8551 Noerdange, Luxembourg